Logement et loyer

Posséder un logement
Informations sur la possession d'une maison en C.-B. y compris les subventions aux propriétaires, les taxes foncières, les évaluations, les réparations, l'entretien et plus encore.

Définitions et concepts clés de la législation de la C.-B. sur la location de courte durée
Vous trouverez sur cette page des définitions et des concepts clés liés à la loi et aux règlements de la C.-B. sur les logements locatifs à court terme.

Déménagement d'un logement locatif
Le déménagement d'un logement locatif peut donner lieu à de nombreuses réflexions. Veillez à prendre en compte tous les droits et responsabilités légaux lorsque vous mettez fin à une location.

Objets laissés sur place
La loi sur la location à usage d'habitation et la loi sur les biens non réclamés définissent les règles relatives à l'abandon de biens personnels. Les propriétaires doivent suivre des étapes spécifiques lorsqu'ils enlèvent et se débarrassent des biens personnels abandonnés par un locataire.

Loyer
Les locataires et les propriétaires ont des rôles, des droits et des responsabilités en ce qui concerne le paiement du loyer et des augmentations de loyer. Les locataires doivent payer l'intégralité de leur loyer dans les délais prévus par leur contrat de location.

Expulsions
Une expulsion, ou un avis de fin de location, est le moment où un propriétaire demande à un locataire de quitter un logement locatif. Découvrez les règles et les procédures d'expulsion.

Locations résidentielles
Les locataires et les propriétaires peuvent trouver des informations pour les guider du début à la fin d'une location. Découvrez les outils et les ressources disponibles et ce qu'il faut faire si vous avez besoin d'aide.

Types de situations de logement locatif
La plupart des situations de logement locatif sont couvertes par la Loi sur la location à usage d'habitation et le Loi sur la location des parcs de maisons préfabriquéesDécouvrez les lois de la C.-B. qui régissent votre location selon le type de logement ci-dessous.

Accès des propriétaires aux logements locatifs
Les propriétaires peuvent accéder aux logements locatifs dans certaines situations. Les locataires doivent être conscients des situations dans lesquelles le propriétaire accède au logement.

Inspection de l'état des lieux d'entrée
L'inspection des conditions d'emménagement est également appelée "visite". Le propriétaire et le locataire font le tour du logement ensemble et consignent les éventuels dommages ou problèmes. L'état des lieux d'entrée est important pour déterminer qui doit payer pour les dommages subis par le logement.

Animaux de compagnie et location
Les propriétaires indiquent dans le contrat de location si les animaux domestiques sont autorisés dans le logement loué. Les locataires doivent respecter les règles relatives aux animaux de compagnie énoncées dans le contrat de location. Les propriétaires peuvent limiter la taille, le type et le nombre d'animaux et fixer des règles raisonnables concernant les animaux.

Catastrophes naturelles et location
"Dans l'immobilier, on apprend à connaître les gens, les communautés et l'impact du gouvernement, plus que dans toute autre profession."

Nouvelles règles pour les locations de courte durée
Pour aider à résoudre la crise du logement, la C.-B. a adopté une nouvelle législation sur la location à court terme.

Visites de logements locatifs et journées portes ouvertes
Lorsqu'un propriétaire vend un bien locatif, les locataires ont droit à la tranquillité jusqu'à la fin de leur bail.

Formulaires de location
Cette page contient des formulaires de location importants pour les propriétaires et les locataires.

Mettre fin à une location
Les propriétaires et les locataires doivent mettre fin à une location dans le respect de la loi. Découvrez les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires lorsqu'ils mettent fin à une location.

Communication pendant la location
Les propriétaires et les locataires doivent communiquer calmement, par écrit, des observations factuelles relatives à la location. Les propriétaires ont la responsabilité de donner un préavis adéquat lorsqu'ils doivent pénétrer dans le logement, mettre fin ou restreindre un service, ou mettre fin à la location.